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观察

概况分类

严重性:

  • -
  • -
  • -
  • 不明 -

Timber harvesting

Right to exploit

Local population rights & labor regulations

Taxes, fees and royalties

法律执行

规划和决定

运输,贸易,出口和CITES

观察清单

日期
Status
国家
经营者
森林经营单位
分类
细节
严重性
报告
2012
Published (not modified)
COG
ADL
Mouyala
Timber harvesting
Coupe en sus de 2022 pieds.... Read more
3
2012
Published (not modified)
COG
ADL
Mouyala
Timber harvesting
Coupe en dehors des limites de la coupe annuelle et une coupe en dehors du titre d'exploitation.... Read more
3
2012
Published (not modified)
COG
ADL
Mouyala
Timber harvesting
Mauvaise marquage des souches et de certaines billes (à la craie industrielle)... Read more
0
2012
Published (not modified)
COG
ADL
Mouyala
Right to exploit
Certaines opérations d'exploitation de la concession de la société ADL sont menées par la société TIL sans autorisation de l'administration.... Read more
2
2012
Published (not modified)
COG
ASIA CONGO INDUSTRIE
Massanga
Timber harvesting
6 fûts et 11 billes sans marques retrouvés sur le terrain... Read more
1
2012
Published (not modified)
COG
ASIA CONGO INDUSTRIE
Louvakou
Timber harvesting
Non enregistrement des bois utilisés pour les ponts dans le cahier de chantier. 11 billes d'essences commercialisables (Iroko, Padouk, Mukulungu) destinées à cet usage vérifiées par la mission ne portaient de numéro de série ni empreinte du marteau de la société.... Read more
1
2012
Published (not modified)
COG
ASIA CONGO INDUSTRIE
Massanga
Timber harvesting
Duplication massive des numéros des fûts et fausses déclarations : l'OI-FLEG a identifié près de 700 cas de billes gisant sur des parcs à bois en forêt dont les numéros de série sont compris entre 7 000 à 10 000, qui avaient déjà été évacués entre mai et début septembre 2011 d’après les informations contenues dans les mémoires et carnets de chantier de la société.... Read more
3
2012
Published (not modified)
COG
CIBN
Nyanga
Timber harvesting
Fausse déclaration d'essence et utilisation de manoeuvres frauduleuses pour se soustraire au paiement des taxes (2ème essence non déclarée dans le carnet de chantier et donc assujettie au paiement de la taxe d'abattage; duplication des numéros des fûts)... Read more
2
2012
Published (not modified)
COG
SFIB
Ngouha II nord
Timber harvesting
Exploitation de 23 pieds de 08 essences ne figurant pas dans l'ACA 2011... Read more
1
2012
Published (not modified)
COG
SOFIL
Léboulou
Timber harvesting
Coupe de 8 pieds d'Essia en sus du quota autorisé.... Read more
1
2012
Published (not modified)
COG
SOFIL
Léboulou
Right to exploit
Sous-traitance des activités d'exploitation sans autorisation.... Read more
2
2012
Published (modified)
COG
SOFIL
Léboulou
Timber harvesting
No update of the field log books. The last tree recorded in the field logbook bears the number 931 whereas in the field register, the number of trees felled is greater than 1200. SOFIL was unable to present the map of the Annual Cutting Permit in operation to the mission under the pretext of the absence of the company's cartographer.... Read more
1
2012
Published (not modified)
COG
SOFIL
Léboulou
Timber harvesting
Non respect des règles relatives à l'exploitation (matérialisation des limites) : aucune indication permettant de repérer les limites de la coupe annuelle ou de la concession a été relevée sur le terrain.... Read more
2
2012
Published (modified)
COG
SOFIL
Léboulou
Timber harvesting
Sous-estimation des volumes abattus sur la base desquels se calcule la taxe d'abattage : la société SOFIL procède au façonnage des billes avant de calculer les volumes fûts des arbres abattus, pratique qui résulte en une sous estimation du volume sur la base duquel est calculée la taxe d'abattage. ... Read more
0
2012
Published (modified)
COG
YOKA René
Kimongo louila
Timber harvesting
Utilisation de marques sans rapport avec la société attributaire du droit d'exploitation... Read more
0
2012
Published (not modified)
COG
BPL
Lopola
Timber harvesting
Ratures et surcharges sur les souches de feuilles de route et retard dans la mise à jour des carnets de chantier.... Read more
1
2012
Published (not modified)
COG
BPL
Lopola
Timber harvesting
Billes déclarées évacuées dans les documents de chantier mais gisant encore en forêt et évacuation d'une même bille avec 2 feuilles de route différentes.... Read more
1
2012
Published (not modified)
COG
MOKABI SA
Mokabi dzanga
Timber harvesting
Usage de manoeuvres frauduleuses pour se soustraire au paiement des taxes : sous évaluation des longueurs (le fût de Sapelli n4795 a une longueur de 17,9m alors que la somme des longueurs des billes qui en sont issues est de 27,1m - soit une différence de 9,2m. De même, le fût de Sapelli n9394 a une longueur de 11,7m pour une longueur totale des bille de 38,6m). Cette sous évaluation des longueurs a des répercussions sur le volume des fûts, et par conséquent, sur la taxe d'abattage. Par ailleurs, il a été noté que les fûts n4287, 4288,4367 et 4808, les diamètres des petits bouts (ou sommet) sont supérieurs aux diamètres moyens de billes.... Read more
1
2012
Published (not modified)
COG
MOKABI SA
Mokabi dzanga
Timber harvesting
825,79 m3 de bois (Acajou : 71,21 m3; Sapelli : 515,99 m3; Tali : 136,67 m3; Bossé : 101,91 m3) sont stockés depuis plus de 6 mois... Read more
3
2012
Published (not modified)
COG
CONGO DEJIA WOOD INDUSTRY
Mbomo-kéllé
Timber harvesting
Non transmission de certains carnets de chantier 2011 et des états de production du mois de décembre 2011.... Read more
3
2012
Published (modified)
COG
CONGO DEJIA WOOD INDUSTRY
Mbomo-kéllé
Timber harvesting
Coupe en sus de 925 pieds dans le premier tenant.... Read more
3
2012
Published (not modified)
COG
WANG SAM COMPANY
Makoua
Local population rights & labor regulations
La société WSR n'a réalisé aucune de ses obligations conventionnelles au titre des contributions de la société au développement socio-économique du département et à l'équipement de l'administration forestière pour les années 2011 et 2012 ou encore en matière d’investissement.... Read more
3
2012
Published (not modified)
COG
ASIA CONGO INDUSTRIE
运输,贸易,出口和CITES
Export of a volume of 21 975 m3 after suspension sent by the Director General of Forest Economy (DGEF), 2012.... Read more
0
2013
Published (not modified)
COG
TAMAN INDUSTRIE
Mpoukou-ogoué
Timber harvesting
Prélevement d'un pied de doussié Pachyloba qui ne figure pas sur la liste des essences dont l’exploitation est autorisée.... Read more
1
2013
Published (not modified)
COG
TAMAN INDUSTRIE
Mpoukou-ogoué
Timber harvesting
La société TIL a prélevé 2 pieds de moabi en plus du quota autorisé.... Read more
1
2013
Published (not modified)
COG
TAMAN INDUSTRIE
Mpoukou-ogoué
Timber harvesting
La limite nord de l’AAC qui fait en même temps office de limite entre les UFE Bambama et Mpoukou Ogoué n’est pas entretenue conformément au dispositions de la loi forestière.... Read more
2
2013
Published (not modified)
COG
TAMAN INDUSTRIE
Mpoukou-ogoué
Timber harvesting
Coupe sous diamètre des pieds d'okoumé : pieds d’okoumé ayant un diamètre à la base compris entre 60 et 65 cm ont été exploités par la société TIL.... Read more
0
2013
Published (not modified)
COG
TAMAN INDUSTRIE
Mpoukou-ogoué
Timber harvesting
Mauvaise tenue des documents de chantier, caractérisée par la non mise à jour des carnets de chantier. En effet, le dernier pieds inscrit dans le carnet de chantier n°3 porte le n° 2831 alors que le mémoire de chantier indique 2877 pieds enregistrés et sur le terrain, une bille portant le n° 2905 a été retrouvée.... Read more
1
2013
Published (not modified)
COG
TAMAN INDUSTRIE
Mpoukou-ogoué
Timber harvesting
L’usage de manoeuvres frauduleuses pour se soustraire au paiement des taxes se traduisant par la sous-évaluation des dimensions des fûts et billes. L’examen des carnets de chantier a permis de constater de façon systématique, l’écart entre la longueur fût et celle des billes oscille entre 0 et 30 cm.... Read more
0
2013
Published (not modified)
COG
TAMAN INDUSTRIE
Banda nord
Timber harvesting
Défaut de marques sur certaines souches, culées et billes, caracterisé par l'absence du marteau forestier de la société et du numéro d'ordre d'abattage... Read more
1
2013
Published (modified)
COG
TAMAN INDUSTRIE
Mpoukou-ogoué
Timber harvesting
La société TIL a exporté du bois provenant de l’UFE Mpoukou ogoué (dont les exportations de bois sous forme de grume sont suspendues) en le faisant passer pour du bois exploité dans l’UFE Banda Nord pour laquelle les exportations sont autorisées à raison de 50% du volume grume. En s’appuyant sur les états mensuels de production transmis par la société à l’Administration, le volume ainsi frauduleusement exporté s’élèverait donc au minimum à 19 130,54 m3 pour les mois de juillet et août 2012.... Read more
2013
Published (modified)
COG
TAMAN INDUSTRIE
Mpoukou-ogoué
Timber harvesting
En s’appuyant sur la compilation des EMP de la société TIL pour l’UFE Banda du démarrage de ses activités jusqu’à la fin du mois d’octobre 2012, il ressort que le nombre d’arbres abattus par cette société était de 4 813 (voir tableau), partant de ce fait, il est évident que deux mois avant – c'est-à-dire en août 2012 – la société TIL ne pouvait en aucun cas exporter des grumes portant les numéros de série supérieur ou égal à 1 500 car sa production n’avait pas encore atteint ce nombre de pieds dans l’UFE Banda à cette période là si l’on s’en tient aux données des EMP.... Read more
3
2013
Published (modified)
COG
CONGO DEJIA WOOD INDUSTRY
Mbomo-kéllé
Timber harvesting
Surcharges des feuilles de route se traduisant par l’application récurrente de correcteur et ratures au stylo au niveau des numéros des billes et volume total évacué, suite aux ajouts et/ou retrait d’autres billes.... Read more
3
2013
Published (modified)
COG
CONGO DEJIA WOOD INDUSTRY
Mbomo-kéllé
Timber harvesting
Fausse déclaration des essences et des productions mensuelles : l'OI-FLEG a relevé des contradictions flagrantes dans la dénomination des essences entre les carnets de chantier où elles sont enregistrées après abattage et les feuilles de route servant à leur évacuation vers le parc scierie.... Read more
0
2013
Published (not modified)
COG
CONGO DEJIA WOOD INDUSTRY
Mbomo-kéllé
Timber harvesting
Duplication massives des numéros affectés aux bois abattus: affectation à deux reprises du même numéro à des billes d'essence différentes. l'OI-FLEG a relevé l'existence de billes portant des numéros déjà attribués à des arbres précédemment abattus et évacués.... Read more
2
2013
Published (modified)
COG
CONGO DEJIA WOOD INDUSTRY
Mbomo-kéllé
Right to exploit
Poursuite des activités d'abattage sans autorisation : l'OI-FLEG a retrouvé des souches d'arbres fraichement abattus dans la coupe annuelle 2012, alors que la société était autorisée seulement à débarder et rouler les fûts et billes non sortis à l'échéance de l'autorisation de la coupe annuelle 2012. Coupe sans autorisation de : 22 pieds d'Azobé, 1 pied de Dibetou, 1 pied d'Iroko, 2 pieds de Moabi, 7 pieds d'Okan, 5 pieds de Padouk, 3 pieds de Tali, 1 pied de Wengué.... Read more
3
2013
Published (not modified)
COG
CONGO DEJIA WOOD INDUSTRY
Mbomo-kéllé
Local population rights & labor regulations
Pour le compte de l'année 2012, la société n'a réalisé aucune de ses obligaitions conventionnelles liées à la contribution au développement socio-économique du département.... Read more
3
2013
Published (not modified)
COG
BPL
Lopola
Taxes, fees and royalties
La société BPL est redevable de plus de 343 505 788 FCFA (523 671 €) au titre des différentes taxes pour lesquelles deux moratoires ont été établis avec l’Administration forestière... Read more
3
2013
Published (modified)
COG
BPL
Lopola
Timber harvesting
Non déclaration d’un Padouk n’ayant pas encore atteint le diamètre d’exploitabilité et n’a pas été déclaré dans le carnet de chantier.... Read more
1
2013
Published (not modified)
COG
BPL
Lopola
Local population rights & labor regulations
Alors que la plupart des obligations conventionnelles relatives à l’équipement de l’Administration Forestière ont été entièrement ou partiellement réalisées, la seule qui concernait le développement socio-économique du département, et donc les populations n’a pas connu le même sort.... Read more
2
2013
Published (not modified)
COG
BPL
Lopola
Local population rights & labor regulations
La société BPL a prévu la mise sur pied d’un fond de développement local (FDL) alimenté à concurrence de 200 FCFA par m3 de bois commercialisable qui reste toujours inopérationnel alors que le plan d'aménagement a été adopté en 2010.... Read more
2
2013
Published (not modified)
COG
LIKOUALA TIMBER
Taxes, fees and royalties
La DDEF-Lik accuse la société de 751 310 194 FCFA d’impayés en matière de taxes.... Read more
3
2013
Published (not modified)
COG
LIKOUALA TIMBER
Missa
Local population rights & labor regulations
La société LT a prévu comme mesure sociale dans le plan d’aménagement de la concession MISSA, la mise sur pied d’un fond de développement local (FDL) alimenté à concurrence de 200 FCFA par m3 de bois commercialisable. Ce fond n'était toujours pas fonctionnel au passage de la mission, faute d'avoir été approvisionné.... Read more
2
2013
Published (not modified)
COG
MOKABI SA
Mokabi dzanga
Timber harvesting
Non respect du diamètre au-delà duquel un arbre ne devrait pas être abattu : c’est le cas d’un mukulungu de diamètre 181 cm correspondant à la catégorie d’essence protégées selon le plan d’aménagement, abattu avec l’accord du chef de brigade, inscrit dans le carnet de chantier éclairage route et utilisé pour la construction d’un pont.... Read more
2
2013
Published (modified)
COG
MOKABI SA
Mokabi dzanga
Timber harvesting
Les documents de chantier sont mal tenus du fait de la présence des surcharges et ratures sur feuilles de route de la société MOKABI SA.... Read more
1
2013
Published (modified)
COG
MOKABI SA
Mokabi dzanga
Timber harvesting
Indice de dépassement du nombre de pieds autorisé pour certaines essences : la présence de certaines essences parmi les bois d’éclairage route n’ayant pas été répertoriés lors du comptage systématique est un indicateur du non respect des règles qui encadrent la réalisation de cette opération.... Read more
1
2013
Published (modified)
COG
MOKABI SA
Mokabi dzanga
Timber harvesting
Certain species belonging to group I (species with development objective) cut down for road opening are not recorded in the log books, when they are not recovered by the company for other reasons. This is for example the case of unmarked pink Pao and Tchitola observed during field investigations in parcel EV43.... Read more
0
2013
Published (not modified)
COG
MOKABI SA
Mokabi dzanga
Timber harvesting
Non inscription de certains bois abattus dans les carnets de chantier - assimilable à l’emploi de manoeuvres frauduleuses pour se soustraire au paiement des taxes dues. Par exemple, du Pao rose et du Tchitola non marqués observés lors des investigations sur le terrain.... Read more
1
2013
Published (not modified)
COG
MOKABI SA
Mokabi dzanga
Local population rights & labor regulations
La majorité des obligations prévues dans le cahier de charge particulier de la convention de la société MOKABI ont été réalisées à l’exception de 3 d’entre elles : la réfection des bâtiments abritant la DDEF-Lik et le logement du Directeur (toiture, peinture et plafond), la construction de la brigade multi service de Mokabi et la construction du terrain de football d’Enyellé.... Read more
1
2014
Published (no comments)
CIV
STBC - Société de Transformation du Bois du Cavally
Timber harvesting
De Juin 2014 à Décembre 2014, 10 billes abandonnées sur parc ou en forêt depuis plus de 3 mois et ne portaient aucune marque ont été observées... Read more
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