PFG

Transparency ranking: 82 out of 82 in Gabon

Overview

Documentation0%

Observations0

Forest management units1

0% valid documents available

Not provided - 100%
Provided (valid) - 0%
Expired - 0%

Legal registration
Not provided
Extrait du Registre de Commerce et Crédit Mobilier (RCCM)
Not provided
Fiche circuit ou agrément délivré par le Ministère du Commerce au nom de l’entreprise
Use right
Not provided
Agrément professionnel valide pour l'exploitant/l'industriel au nom de l’entreprise
Timber harvesting
Not provided
Déclaration aux fins d'immatriculation d'un marteau forestier/Certificat d’enregistrement du marteau au greffe du tribunal
Trade, export and CITES
Not provided
Certificat d’origine
Not provided
La déclaration d’exportation délivrée par les services de la direction du commerce extérieur.
Taxes, fees and royalties
Not provided
Attestation de la situation fiscale
Not provided
Autorisation donnée par la douane d'enlever une marchandise pour exportation ou importation
Not provided
Permis d’exportation CITES, le cas échéant
Not provided
Preuve d'exonération de la TVA
Not provided
Quittance de paiement de l'impôt sur les sociétés
Not provided
Rapport de visite / Certificat de visite établi par le service des douanes
Labor regulations
Not provided
Fiche d’immatriculation employeur de l’entreprise à la CNAMGS
Not provided
Fiche d’immatriculation employeur de l’entreprise à la CNSS
Not provided
Procès-verbal de mise en place du comité de santé de sécurité et de santé, pour les entreprises de plus de 50 salariés
Not provided
Quittance de cotisation des taxes appliquées sur le salaire (IRPP, FNH, etc.)
Not provided
Quittance de cotisation réglée à la CNSS
Not provided
Règlement d’entreprise visé par l’Inspecteur du travail

PFG

Transparency ranking: 82 out of 82 in Gabon

Legal registration

Use right

Forest management

Timber harvesting

Impact assessments

Transport

Trade, export and CITES

Taxes, fees and royalties

Population rights

Labor regulations

Extrait du Registre de Commerce et Crédit Mobilier (RCCM)

Fiche circuit ou agrément délivré par le Ministère du Commerce au nom de l’entreprise

Agrément professionnel valide pour l'exploitant/l'industriel au nom de l’entreprise

Déclaration aux fins d'immatriculation d'un marteau forestier/Certificat d’enregistrement du marteau au greffe du tribunal

Certificat d’origine

La déclaration d’exportation délivrée par les services de la direction du commerce extérieur.

Attestation de la situation fiscale

Autorisation donnée par la douane d'enlever une marchandise pour exportation ou importation

Permis d’exportation CITES, le cas échéant

Preuve d'exonération de la TVA

Quittance de paiement de l'impôt sur les sociétés

Rapport de visite / Certificat de visite établi par le service des douanes

Fiche d’immatriculation employeur de l’entreprise à la CNAMGS

Fiche d’immatriculation employeur de l’entreprise à la CNSS

Procès-verbal de mise en place du comité de santé de sécurité et de santé, pour les entreprises de plus de 50 salariés

Quittance de cotisation des taxes appliquées sur le salaire (IRPP, FNH, etc.)

Quittance de cotisation réglée à la CNSS

Règlement d’entreprise visé par l’Inspecteur du travail